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Mentions Légales
Mentions Légales
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Informations Générales
- Nom commercial : AB AUDITION
- Forme juridique : AB AUDITION est une Société par Actions Simplifiée (SAS) opérant dans le secteur de la santé auditive.
- Adresse du siège social : 8 rue de la Chapelle, 57200 Sarreguemines
- Téléphone : 06 73 26 12 36
- Email : antoine.berthol@audition67.fr
- Directeur de la Publication
- Hébergement du Site
- Hébergeur : OVH Cloud
- Adresse de l’hébergeur : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
- Téléphone : 09 72 10 10 07
- Propriété Intellectuelle
- L’ensemble du contenu présent sur le site d’AB AUDITION, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, est la propriété exclusive d’AB AUDITION, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
- Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit d’AB AUDITION. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
- Collecte des Données Personnelles
- En conformité avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), AB AUDITION s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site AB AUDITION, soient conformes à la législation applicable.
- Responsable du traitement : Antoine Berthol
- Email de contact : antoine.berthol@audition67.fr
- Les informations recueillies sur le formulaire de contact ou de commande sont enregistrées dans un fichier informatisé par AB AUDITION pour la gestion de notre clientèle. Elles sont conservées pendant 10 ans et sont destinées au service commercial et au service technique de notre société.
- Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : antoine.berthol@audition67.fr
- Cookies
- Le site d’AB AUDITION peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
- Liens Hypertextes
- Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d’AB AUDITION.
- Activité et Conditions de Réalisation des Prestations
- AB AUDITION est une société spécialisée dans l’appareillage des malentendants sur prescription médicale. Nous faisons partie du secteur auxiliaire de santé et fournissons des solutions auditives adaptées à nos patients.
- Nos prestations incluent la vente d’appareils auditifs et des services connexes tels que des bilans auditifs, le suivi et la maintenance des appareils, ainsi que la téléconsultation et le conseil à distance. Nous respectons les règles professionnelles en vigueur et nous conformons aux normes et régulations applicables à notre métier.
- La législation et la réglementation applicables en matière d’appareillage auditif sont disponibles sur les liens suivants :
- Code de la Santé Publique, art. L. 4362-1 et s., D. 4362-1 et R. 4362-2
- Décret n° 2016-1381 du 12 octobre 2016
- Décret n° 2007-553 du 13 avril 2007
- Droit Applicable
- Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
- Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter via l’adresse email suivante : antoine.berthol@audition67.fr
